Vente en gros — clientèle professionnelle uniquement
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet akking.fr, réservé à une clientèle professionnelle.
Le site internet akking.fr est un service de :
- Société : AK KING DISTRIBUTION
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 10 000,00 €
- Siège social : 17 rue Albert Einstein — 93000 Bobigny
- Adresse URL du site :https://www.akking.fr
- Email : admin@akking.fr
- Téléphone : 01 86 22 37 40
- SIREN : 945 185 148
- SIRET du siège : 945 185 148 00018
- Numéro RCS : 945 185 148 R.C.S. Bobigny
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46945185148
- Code NAF/APE : 4639B — Commerce de gros (interentreprises) alimentaire non spécialisé
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires et de boissons conclues entre AK KING DISTRIBUTION et ses clients professionnels sur le site akking.fr. Elles s’appliquent exclusivement aux ventes business to business : tout client doit disposer d’un numéro de SIRET ou de TVA intracommunautaire valide et agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne sont pas applicables.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, qui prévalent sur tout document du client, y compris ses propres conditions d’achat, sauf dérogation écrite et préalable d’AK KING DISTRIBUTION. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées par impression ou téléchargement.
Article 2 — Compte client et accès au site
L’accès aux prix et à la commande est subordonné à la création d’un compte professionnel et à la validation des informations d’identification (raison sociale, SIRET, adresse de facturation, contact). Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en découle.
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et fiches techniques n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un engagement sur les caractéristiques exactes du produit livré. Les formats et conditionnements, notamment les cartons de 24 bouteilles de 50 cl, sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent évoluer selon les approvisionnements. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les informations nutritionnelles, allergènes et dates de durabilité sont fournies à titre indicatif, sur la base des données transmises par les fabricants : le client professionnel doit vérifier l’étiquetage du produit livré avant toute revente, mise en vente ou consommation. Il lui appartient de respecter les obligations d’information qui lui incombent à l’égard de ses propres clients.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de livraison, pour une clientèle professionnelle. AK KING DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de l’acceptation du devis le cas échéant. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison, seuils de franco et éventuelles remises quantitatives sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
La commande s’effectue en ligne depuis l’espace client ou par l’intermédiaire du service commercial. Elle n’est définitivement formée qu’après confirmation écrite par AK KING DISTRIBUTION (email de confirmation ou devis signé). AK KING DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, en cas d’impayé, de dépassement d’encours ou de litige antérieur avec le client, sans que ce refus puisse ouvrir droit à indemnité.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de l’ouverture du compte : [moyens de paiement acceptés — carte bancaire, virement, prélèvement].
Article 7 — Retours et réclamations
Toute réclamation portant sur une non-conformité, un manquant ou un défaut doit être adressée par écrit aux coordonnées de l’article 1, accompagnée de la facture, du bon de livraison et de photographies, suivant la réception.
Le client doit vérifier les colis à la livraison, refuser tout colis endommagé ou formuler des réserves écrites sur le bon de livraison, puis les confirmer au transporteur par écrit. Aucun avoir ne pourra étre émis sans réserve da la part du client.
Article 8 — Garanties
AK KING DISTRIBUTION agit en qualité de distributeur et non de fabricant. Les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie du fabricant lorsqu’elle existe. Toute mise en œuvre doit être précédée d’une réclamation écrite adressée aux coordonnées de l’article 1, dans un délai de [ex. 8 jours] à compter de la découverte du vice. Le client est tenu de prouver le vice et de démontrer un usage conforme du produit.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité d’AK KING DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un usage non conforme des produits, d’un stockage, d’une conservation ou d’un transport inadaptés après livraison, du non-respect des indications figurant sur l’étiquette ou de la chaîne du froid. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant HT de la commande concernée. Les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou atteintes à l’image sont exclus.
Article 10 — Force majeure
La responsabilité d’AK KING DISTRIBUTION ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de retard d’exécution dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment rupture d’approvisionnement, défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur, grève, événement climatique majeur ou décision administrative. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (identité, coordonnées, informations de facturation et de paiement) sont nécessaires à son traitement et utilisées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies du site. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant pour la livraison, le paiement ou l’hébergement, dans le respect du RGPD. Chaque personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par écrit à l’adresse admin@akking.fr.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site akking.fr ( logos, structure, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client s’adresse en priorité au service commercial d’AK KING DISTRIBUTION par écrit, aux coordonnées figurant dans les présentes conditions. Les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable dans un délai de trente 30 jours à compter de la réclamation PAR MAIL.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du ressort du siège social d’AK KING DISTRIBUTION, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 14 — Modification des conditions
AK KING DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.